Nos conditions de ventes
Préambule.
Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre :
Le Shopping de Zoé
14 Rue Charles V
75004 Paris
et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.leshoppingdezoe.com.
Propriétaire : Le Shopping de Zoé n° de SIRET 500 872 536 -- SARL au capital de 8000€ - N°TVA Intracommunautaire FR29500872536 – 14 Rue Charles V - 75004 Paris
Bureau et correspondance: Le Shopping de Zoé 41 Rue de la baronne - 02400 Nogentel Téléphone: 07 64 07 15 73 depuis un poste fixe (prix d'un appel vers un mobile)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.leshoppingdezoe.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant à tout moment faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Par voie de conséquence, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le Site.
Le Shopping de Zoé considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. De même, en accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 1 – L’offre.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks.
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, leshoppingdezoe.com peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
Article 2 – Les prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et d'expédition (détaillés dans la section Frais de port). Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de leshoppingdezoe.com, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande.
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par e-mail, en indiquant clairement l’intitulé et la marque du produit.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que la livraison des produits achetés puisse être assurée. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.
Il lui appartient de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande. Leshoppingdezoe.com ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site lesshoppingdezoe.com. Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement total du prix de vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé et se verra proposer un produit de qualité et prix équivalents ou le remboursement des sommes versées. Ce dernier sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.
Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par courriel de cette dernière.
Article 4 – Validation.
En cliquant sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et leshoppingdezoe.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 – Le paiement.
Le client dispose, à son choix, des moyens de paiement suivant :
La Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature. La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la Banque Populaire directement sur un serveur sécurisé (pas de stockage de données bancaire sur le site www.leshoppingdezoe.com).
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande. Un service supplémentaire dit 3D SECURE est assuré par la Banque Populaire pour assurer une meilleure authentification et accroitre le niveau de securité
Le paiement Payplug: PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPlug, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Le Shopping de Zoé.
Le paiement 3xCB: Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
Le paiement par Virement est une solution de paiement plus longue. Nous traitons votre commande qu'après réception du virement (48/72h en général).
Toute commande ne pourra être expédiée qu’après versement de l’intégralité des sommes dues.
Article 6 – Livraison.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sur le site sont toujours indiqués en jours ouvrés (c'est à dire hors weekend et jour fériés)
Le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Pour chaque commande, il vous sera demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous sera communiquée dans l’étape "Panier" lors du passage de votre commande (consultable dans la section frais de port). Un délai moyen de 5 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés à destination de la France métropolitaine. Un numéro de suivi Chronopost ou de transporteur sera communiqué au client lors de la confirmation d’expédition du colis.
Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour les motifs suivant : "colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" ou "non réclamé par le client" le Client devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 35 € TTC au titre des frais de traitement et de retour, et s'il désire le renvoi de son colis devra s'acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci.
De même si le client demande l'annulation de sa commande alors que celle-ci est déjà en cours d'expédition celui-ci devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 35 € TTC au titre des frais de traitement et de retour, et s'il désire le renvoi de son colis devra s'acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée après reception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Leshoppingdezoe.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à leshoppingdezoe.com dans un délai de trois jours.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
Le Shopping de Zoé
41 Rue de la Baronne
02400 Nogentel
Une fois que la commande est indiqué en cours de livraison, il est impossible de l'annuler sauf si cette livraison est anormalement longue.
Article 7 – Erreur de livraison.
Le consommateur devra formuler auprès de leshoppingdezoe.com le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de l’équipe de leshoppingdezoe.com pourra être faite par mail. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-avant et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera leshoppingdezoe.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, notre équipe attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à l’adresse suivante :
Le Shopping de Zoé
41 Rue de la Baronne
02400 Nogentel
Il est important pour tout retour de contacter notre équipe par mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement.
Article 8 – Garantie des produits.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Il est rappelé ainsi que :
Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi notamment :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Le consommateur est expressément informé que leshoppingdezoe.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les produits achetés sur le site leshoppingdezoe.com sont couverts par la garantie constructeur. Celle-ci est en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple un accident, un choc, la foudre, la tempête, une fluctuation de courant,...), d’une négligence, d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. leshoppingdezoe.com s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'il vend ou répare.
Pour tout exercice de la garantie le client conservera sa facture d’achat. Le retour s’exercera selon les modalités énoncées par l’article 7 des présentes conditions de vente. Des photos des dommages sur les articles peuvent etre réclamé pour fournir aux fournisseurs. Les delais de remplacement sur les articles defectueux dependent des fournisseurs. Le Shopping de Zoé s'engage a faire tout ce qui est en pouvoir pour relancer et accelerer ce processus entre clients et fournisseurs
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site, leshoppingdezoe.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 – Retours, échanges, annulation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de livraison, pour exercer sont droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Celui-ci se fera selon les modalités énoncées par l’article 7 des présentes conditions de vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation, leshoppingdezoe.com est tenu de rembourser sans délai le client (frais de port déduits) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Toute commande en cours de livraison ne peut être annulée.
Le renvoi de toute marchandise est soumis à conditions :
- Les objets renvoyés doivent être neufs, ne portant aucune trace d'utilisation, en parfait etat et dans leurs emballages d'origine,(accessoires, notices d'utilisation,documentations inclus).Nous n' accepterons aucun retour sans ces conditions.
- Seul la valeur de l' article est prise en compte lors de retraction /retour
- Le mode de retour doit être éffectué impérativrement en suivi avec remise contre signature
- Vous devez fournir la preuve de votre achat a l'interieur de votre colis (photocopie de votre ticket/facture)
Article 10 – Responsabilité.
Les produits proposés à la vente correspondent aux normes de sécurité actuelles. leshoppingdezoe.com est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. Notre équipe est seul habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire pourra être consulté.
La responsabilité de leshoppingdezoe.com ne saurait être engagée dans le cas où l ’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d ’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Leshoppingdezoe.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l ’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 11 – Informations nominatives.
L’entreprise Le Shopping de Zoé s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez en utilisant le site leshoppingdezoe.com. Le présent article ne pourra cependant empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. De plus Le Shopping de Zoé se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales, cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par :
Courrier à l'adresse :
Le Shopping de Zoé
41 Rue de la Baronne
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Article 12 – Propriété intellectuelle.
L’intégralité des éléments du site www.leshoppingdezoe.com (textes, illustrations, extraits vidéos et sonores, marques ainsi que la technologie sous-jacente) sont la propriété exclusive de l’entreprise Le Shopping de Zoé et/ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse des propriétaires.
leshoppingdezoe.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.
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Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Le Shopping de Zoé.
Article 13 – Règlement des litiges et droit applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de l’entreprise Le Shopping de Zoé.
Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne sauraient être traitée par les présentes stipulations contractuelles, seront régies par la loi française. Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 14 – Identification du vendeur.
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14 rue charles V
75004 Paris
Entreprise immatriculée sous le numé : 500 872 536
